Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kangale Technlogie, ci-après dénommée « le Prestataire », et le client du service SaaS de génération de QR Code, ci-après dénommé « le Client », désirant utiliser les services proposés par le Prestataire via son site web www.k-qrcode.com.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

L’utilisation des services proposés par le Prestataire sur son site web implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site du Prestataire et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 3 : Description du Service

Le service proposé par Kangale Technologie est un outil en ligne permettant la création, la gestion, et le suivi de QR Codes pour diverses applications, y compris, mais sans s’y limiter, le marketing, la publicité, et la distribution d’informations.

Article 4 : Accès au Service

Le service est accessible en ligne sur le site web du Prestataire. Le Client est responsable de la sécurisation de son accès internet et de toutes informations nécessaires pour accéder au service. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre, modifier, ou retirer le service sans préavis.

Article 5 : Tarification et Paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site web du Prestataire au moment de la souscription au service. Le paiement est dû dès la souscription au service et peut être effectué par carte de crédit, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire.

Article 6 : Durée et Résiliation

Le service est souscrit pour la durée choisie par le Client au moment de la souscription. La résiliation peut intervenir à l’initiative du Client ou du Prestataire, conformément aux modalités décrites dans les présentes CGV.

Article 7 : Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir un service de qualité conforme aux descriptions fournies sur son site web. Il prendra toutes précautions utiles pour maintenir le service en bon état de fonctionnement.

Article 8 : Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser le service conformément aux instructions du Prestataire et à ne pas utiliser le service à des fins illégales ou inappropriées. Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au service fourni. L’utilisation du service par le Client ne lui confère aucun droit sur ces éléments.

Article 10 : Limitation de Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommage indirect subi par le Client, y compris la perte de données, de bénéfices, ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.

Article 11 : Force Majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté empêchant l’exécution normale du service.

Article 12 : Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web du Prestataire.

Article 13 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.