1. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les termes et conditions selon lesquels Kangale Technologie, située au 6 Rue d’Armaillé, 75017 Paris, fournit l’accès à ses services, notamment la création de QR Codes (offres Free, Starter, PRO et Entreprise). En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions sans réserve.

2. Portée du Service

Kangale QR Code fournit une plateforme pour générer des QR Codes statiques et dynamiques, personnaliser leur design, et accéder à des statistiques avancées. Ces services sont accessibles en ligne, via une interface utilisateur intuitive. La plateforme inclut également des outils spécifiques tels que la création de menus de restaurants et de catalogues de produits.

3. Accès et Inscription

L’accès aux services nécessite une inscription. Vous avez le choix entre une offre gratuite (Free) et trois offres payantes (Starter, PRO et Entreprise), offrant chacune des niveaux de fonctionnalité différents. Lors de l’inscription, vous bénéficiez d’une offre d’essai d’un mois. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants.

4. Utilisation des Services

Le client s’engage à utiliser les services de manière licite, sans enfreindre les lois en vigueur. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou visant à détourner le fonctionnement des services pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès.

5. Durée et Résiliation

Les présentes CGU prennent effet lors de la souscription aux services. Les abonnements peuvent être payés à l’année ou au mois et se renouvellent automatiquement sauf résiliation préalable par l’utilisateur. Kangale Technologie se réserve le droit de résilier ou de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions ou de non-paiement des frais d’abonnement. Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment en contactant le support client, mais aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

6. Prix et Modalités de Paiement

Les tarifs des offres (Free, Starter, PRO, Entreprise) sont disponibles sur la plateforme. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou autre moyen spécifique indiqué. Kangale Technologie se réserve le droit de modifier les tarifs avec préavis de 30 jours. Des réductions temporaires ou des accès gratuits peuvent être accordés à la discrétion de l’équipe de Kangale Technologie, et ces avantages peuvent être retirés si les conditions préalables ne sont plus respectées.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les droits sur les logiciels, contenus et QR Codes générés via la plateforme sont la propriété exclusive de Kangale Technologie. Le client ne dispose d’aucun droit sur ces éléments, sauf accord précis. Kangale Technologie se réserve le droit d’utiliser les QR Codes créés à des fins promotionnelles, sous réserve du consentement préalable du client.

8. Protection des Données

Kangale Technologie s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à respecter la réglementation applicable (telle que le RGPD). Les données personnelles collectées sont traitées dans le cadre de la fourniture des services et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement. Les utilisateurs ont le droit de demander l’accès, la modification ou la suppression de leurs données personnelles en contactant contact@kangale.com.

9. Limitation de Responsabilité

Kangale Technologie ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation des services, y compris la perte de données ou les interruptions de service. La responsabilité totale est limitée au montant payé par le client au cours de l’année précédente. Kangale Technologie n’assure aucune garantie quant à la compatibilité de ses services avec des logiciels tiers.

10. Modifications des CGU

Kangale Technologie peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par email ou via la plateforme. La poursuite de l’utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de refus des nouvelles conditions, l’utilisateur peut résilier son abonnement sans frais additionnels.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Avant toute action en justice, les parties s’engagent à tenter de trouver une solution amiable.

12. Force Majeure

Kangale Technologie ne saurait être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations contractuelles en raison d’événements de force majeure, tels que des catastrophes naturelles, des actes de gouvernement, des conflits sociaux, ou tout autre événement imprévisible et échappant à son contrôle.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à contact@kangale.com ou par courrier à l’adresse susmentionnée.